Droit civil



On peut définir le droit civil comme étant:

  • stricto sensu comme étant la branche du droit qui appartient au système du droit unitaire de la Roumanie qui régissent les rapports patrimoniaux et les rapports extrapatrimoniaux auxquels participent les personnes physiques et morales qui se trouvent sur un pied d’égalité juridique;
  • lato sensu comme étant la branche du droit qui régissent les rapports juridiques entre les personnes physiques et morales, le droit de propriété, le principe d’égalité devant la loi civile, les garanties juridiques des droits subjectifs civiles qui sont établis par la Constitution et le principe de la conciliation des intérêts individuels avec ceux généraux.

Qu’est-ce qu’on vous offre en tant que spécialistes dans le domaine du droit civil ?

On vous accorde assistance et représentation, on peut vous formuler des demandes tant en justice et qu’en conciliation, on peut vous formuler des contestations à l’exécution, on vous élabore les contrats, on peut vous créer une compagnie et le dernier point, mais pas le moindre  on peut devenir vos partenaires !

Pour plusieurs détails on vous invite à lire aussi:

  • Droit civil
  • Assistance et représentation dans les litiges civils de n’importe quelle nature
  • Des amendes contraventionnelles
  • Des fautes professionnelles
  • La rédaction/l’avis des contrats civils et des actes additionnels aux contrats civil
  • La récupération des créances
  • L’assistance et la représentation dans l’étape d’exécution forcée
  • Des contestations à l’exécution

De l’assistance pendant les négociations

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