Service d’assistance et de représentation dans les rapports avec l’Inspection du travail et d’autres organismes chargés des attributions de contrôle dans ce domaine



Service d’assistance et de représentation dans les rapports avec l’Inspection du travail et d’autres organismes chargés des attributions de contrôle dans ce domaine
On effectue des services complets d’assistance et de représentation, tant pour les employeurs que pour les employés dans les contrats de travail à titre individuel et collective, dans le domaine de licenciement collectif ou des mesures de protection sociale et dans les litiges sourvenu des clauses spéciales insérées dans les contrats de travail comme ceux de loyauté, de concurrence, de confidentialité et de non-dénigrement.
Des consultations, assistance et représentation juridique pour l’employeur:

· La rédaction et la modification des contrats de travail à titre individuel ou collective, en accordant une attention spéciale au régime juridique des clauses spécifique qui cherche à protéger les intérêts des employeurs; règlements internes et aux règlements d’organisation et de fonctionnement, fiches de poste;
· L’élaboration et la réfaction des ordres, des décisions concernant la résiliation d’un contrat de travail à titre individuel, le détachement;
· L’élaboration et la rédaction des opinions juridiques pour n’importe quel problème du droit de travail et aussi dans le conflit de travail;
· L’assistance juridique et représentation dans les litiges de travail, de solutionner des litiges concernant les accidents de travail;
· La représentance envers l’ITM, la Garde Financière et d’autres autorités ;
· Des activités de médiation
· L’assistance juridique concernant la restructuration du personnel survenu après les transactions, les procédures de fusion et de division, de réorganisation et des licenciements collectifs ;
· La rédaction des Contrats de Détachement pour les salariés détachés comme conséquence de l’externalisation des services de la société;
· Conseil juridique concernant les négociations des accords de cessation dans la relation avec les salariés licenciés ;
· Des litiges concernant l’engagement de la responsabilité du salarié par les employeurs pour la violation de la clause de confidentialité, pour la réparation du préjudice envers les employeur, des restitutions des sommes encaissé sans motif ;

Consultance , Assistance et Représentation Juridique pour l’employé:
· La participation aux négociations pour la conclusion/modification d’un contrat de travail à titre individuel
· Des activités de médiation
· Des actions de contester des sanctions disciplinaires
· Assistance dans les rapports avec les commissions disciplinaires
· La contestation de la décision de la commission disciplinaires
· La contestation de la décision de licenciement abusif
· Assistance juridique et représentation dans le litiges de travail, de solutionner des litiges concernant les accidents de travail ;
· La contestation des décisions rendues par les organes chargé de contrôle dans le cadre de l’inspection du travail ;
· La résolution des litiges concernant le paiement des salaires, des droits de l’indemnité journalière et d’autres litiges patrimoniales liés au droit du travail ;
· Des litiges dans le domaine de rapports de travail : l’obligation de l’employeur de restituer les sommes retenus du salaire, de réparer le préjudice subi par l’employeur, de réintégrer le salarié dans la fonction détenu antérieur ;
Les consultations juridiques peuvent être accordées à l’écrit ou à l’oral dans les domaines d’intérêt, comme :
· La rédaction et/ou la disposition, en utilisant tous le moyens, au cas par cas, des opinions juridiques et des informations concernant un problème demandé pour être analysé ;
· L’élaboration des opinions juridiques
· L’élaboration des projets des actes juridiques (des contrats, des conventions) et l’assistance pendant les négociations liée à ceux-ci ;
· La participation en tant que consultant à l’activité des organes délibérative d’une personne juridique, dans les conditions légales ;
· Toute autre consultation dans le domaine juridique ;

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